1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues à distance sur noguestlist.store entre le vendeur et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles, pour une livraison dans les pays suivants : France métropolitaine, Union européenne, Royaume-Uni, Suisse et États-Unis. Le client les accepte en validant sa commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Vendeur
NO GUESTLIST — Elliot DIDIER, Entrepreneur individuel (EI), inscrit au Registre national des entreprises. Siège : 101 rue de la Mutualité, 92160 Antony, France. SIREN 894 888 809 — SIRET 894 888 809 00015. TVA intracommunautaire : FR58894888809. Contact : contact@noguestlist.store — 06 75 21 77 52.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque pièce (matière, coupe, tailles et guide des tailles, variantes) sont présentées sur sa fiche avant la commande. Les photographies sont illustratives ; les couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran. Les offres sont valables dans la limite des disponibilités affichées.
Cartes cadeaux. La carte cadeau No Guestlist est vendue en montants de 25, 50 ou 100 €. Son code est envoyé par e-mail à l’acheteur après le paiement. Elle se dépense sur noguestlist.store, en une ou plusieurs commandes jusqu’à épuisement du solde, et n’a pas de date d’expiration. Elle ne peut être ni échangée ni remboursée contre de l’argent, sauf rétractation dans les quatorze jours suivant l’achat tant qu’elle n’a pas été utilisée. Les codes de réduction ne s’appliquent pas à son achat, et elle ne compte pas pour la livraison offerte.
4. Prix
Les prix sont indiqués en EUR (€), toutes taxes comprises, TVA applicable incluse. Pour une livraison au Royaume-Uni, en Suisse ou aux États-Unis, le paiement peut être proposé dans la devise du pays de livraison, au taux de conversion appliqué lors de la commande. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des articles et sont indiqués avant la validation de la commande : France métropolitaine : 5,90 €, offerte dès 50 € d’achat. Union européenne : 22 €. Royaume-Uni, Suisse et États-Unis : 29 €. Hors Union européenne (Royaume-Uni, Suisse, États-Unis), des droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement peuvent être exigés par le pays de destination. Sauf s’ils sont indiqués et encaissés lors du paiement, ils sont à la charge du client. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client choisit ses articles, vérifie son panier puis, sur la page de paiement sécurisée Shopify, son adresse, le mode de livraison et le prix total, avant de valider une commande qui l’oblige à payer. Un e-mail de confirmation récapitule ensuite la commande. Le vendeur peut refuser une commande anormale ou présentée par un client avec lequel existe un litige de paiement.
6. Paiement
Moyens de paiement : Carte bancaire, PayPal, Klarna, Apple Pay et Shop Pay, via le paiement sécurisé Shopify.
Le paiement est exigible à la validation de la commande. Il est traité dans l’environnement sécurisé de Shopify et de ses prestataires ; le site No Guestlist ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Colis suivi livré à domicile. Le transporteur et le numéro de suivi figurent dans l’e-mail d’expédition. Expédition depuis Antony sous 3 à 7 jours ouvrés. Transport indicatif : 2 à 5 jours ouvrés en France, 4 à 8 dans l’Union européenne, 5 à 12 vers le Royaume-Uni, la Suisse et les États-Unis. Livraison au plus tard 30 jours après la commande.
Si le délai annoncé n’est pas respecté, le client peut, après avoir mis le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation. Le client signale tout colis abîmé dès sa réception. Les détails figurent sur la page Livraison & retours.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par la fonction « Renoncer au contrat ici » de la page Rétractation ou par e-mail, puis renvoie les articles au plus tard quatorze jours après cette notification, à l’adresse : Elliot DIDIER — No Guestlist, 101 rue de la Mutualité, 92160 Antony, France. Frais de retour : À la charge du client, y compris depuis l’étranger, sauf article défectueux ou erreur de notre part. Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation, avec le moyen de paiement utilisé ; il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou la preuve de leur expédition. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
9. Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation). Il obtient la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il peut aussi agir au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Pour mettre en œuvre une garantie : contact@noguestlist.store.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée d’abord à contact@noguestlist.store. Si la réclamation écrite reste sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : À compléter avant ouverture — À compléter avant ouverture.
11. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées selon la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence lorsqu’elles s’appliquent. Les règles légales de compétence juridictionnelle restent réservées.